À l’horizon 2023, un changement notable s’opère sur l’échiquier fiscal mondial, où la tendance à la baisse des taux de l’impôt sur les sociétés commence à s’inverser. Face aux défis économiques imposants et à l’arrivée progressive de l’impôt minimum mondial, plusieurs nations de l’OCDE revoient leurs politiques fiscales. Alors que le taux moyen est passé de 20 % en 2022 à 21,1 % en 2023, cette évolution marque une rupture avec la tendance des deux dernières décennies, où une baisse continue avait prévalu. À l’instar des Émirats arabes unis, qui ont introduit leur première taxe sur les bénéfices, certains pays prennent des décisions stratégiques pour s’aligner sur ce vent de changement. Ce phénomène s’accompagne également d’une réorientation des stratégies financières, avec un accent croissant sur les crédits d’impôt, notamment dans le domaine de la recherche et des technologies vertes.
En 2023, l’impôt sur les sociétés (IS) voit son taux moyen remonter à 21,1 %, après avoir atteint 20 % en 2022, selon l’OCDE. Cette hausse marque la fin d’une tendance à la baisse constante observée depuis 2000, où le taux était de 28,2 %. En 2023, six pays ont décidé d’augmenter leur taux d’IS, en partie à cause de l’introduction progressive de l’impôt minimum mondial. Parmi eux, les Émirats Arabes Unis ont mis en place leur première taxe sur les bénéfices.
Les stratégies de concurrence fiscale s’orientent désormais vers les assiettes d’imposition. Depuis 2000, le nombre de pays avec des crédits d’impôt pour la recherche est passé de 10 à 33. Les investissements dans les technologies vertes gagnent aussi en popularité avec de nouveaux crédits d’impôt, adoptés par la France, la Malaisie, le Canada et le Japon en 2023.
conséquences de l’augmentation de l’impôt sur les sociétés
Avec l’augmentation récente des taux de l’impôt sur les sociétés, on peut s’attendre à des implications substantielles pour les entreprises dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Selon un rapport récent de l’OCDE, le taux moyen de l’impôt a progressé de 20 % en 2022 à 21,1 % en 2023. Cette tendance inverse une décennie de réduction fiscale et suggère une approche plus rigoureuse en matière de taxation sur les bénéfices. Le changement est accentué par l’introduction de l’impôt minimum mondial par plusieurs nations, dont les Émirats Arabes Unis, qui ont appliqué pour la première fois une taxe sur les bénéfices en juin 2023 (source).
L’impact de cette hausse de l’impôt sur les sociétés se manifestera potentiellement par un frein sur l’investissement et la compétitivité des entreprises. Les industries qui cherchent à innover pourraient rencontrer des difficultés à allouer des fonds pour la recherche et le développement si une part plus importante de leurs bénéfices est prélevée par les gouvernements. Cette hausse fiscale incite les entreprises à reconsidérer leur stratégie financière, notamment en ce qui concerne leur implantation géographique, avec un retour possible aux stratégies visant à exploiter les différences de taxation entre nations. Les organismes cherchent ainsi à maintenir une rentabilité favorable malgré ces nouvelles contraintes fiscales.
stratégies des gouvernements face à l’augmentation
Les gouvernements des pays de l’OCDE adoptent des stratégies diversifiées pour compenser les effets potentiellement négatifs de l’augmentation de l’impôt sur les sociétés. Selon l’OCDE, des crédits d’impôt spécifiques pour la recherche et le développement sont devenus de plus en plus populaires. Depuis 2000, le nombre de pays offrant des crédits d’impôt recherche est passé de 10 à 33. De surcroît, l’investissement dans les technologies vertes bénéficie également de nouveaux dispositifs fiscaux incitatifs, avec des initiatives notables en France, en Malaisie, au Canada et au Japon en 2023 (source).
perspectives futures pour les pays de l’OCDE
À mesure que les pays de l’OCDE naviguent dans ce nouveau paysage fiscal, il devient crucial de surveiller les tendances économiques mondiales. Avec l’adoption progressive de l’impôt minimum mondial, il est envisageable que les disparités fiscales entre pays deviennent plus réduites. Cela pourrait entraîner un environnement compétitif plus harmonisé, mais aussi plus de pression pour diversifier les stratégies fiscales et attirer les investissements dans des secteurs innovants et durables (source).
